Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.senscanin.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.senscanin.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.senscanin.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sens Canin - Delphine De San Nicolas Espinosa
Responsable publication : Sens Canin - Delphine De San Nicolas Espinosa
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CREAJ Graphique - creajgraphique@gmail.com
Hébergeur : Wix
Délégué à la protection des données : Sens Canin - Delphine De San Nicolas Espinosa

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.senscanin.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.senscanin.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.senscanin.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.senscanin.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.senscanin.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.senscanin.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.senscanin.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://www.senscanin.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.senscanin.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.senscanin.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.senscanin.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.senscanin.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.senscanin.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.senscanin.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

https://www.senscanin.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.senscanin.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.senscanin.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.senscanin.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.senscanin.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.senscanin.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.senscanin.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.montfa81.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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7. Gestion des données personnelles

La collectivité s’engage à respecter les données personnelles des visiteurs de son site internet, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD). La collectivité s’engage pour que les données personnelles concernant les utilisateurs soient : Obtenues et traitées loyalement, licitement et de façon transparente ; Collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de la ville ; Utilisées conformément à ces finalités ; Adéquates, pertinentes et non-excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation.

 

7.1 Définitions

Données à caractère personnel ou Données : Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération sollicitant la présence et/ou l’utilisation de données à caractère personnel. Cette opération concerne autant les opérations numériques que papier.
Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) : Règlement de l’Union européenne entré en vigueur le 25 mai 2018 et applicable à tous les Etats membre de l’Union. Il a pour objectif de responsabiliser les acteurs impliqués dans les traitements des données à caractère personnel et de consacrer les droits des personnes concernées par ces traitements.
 

Responsable de traitement : Personne morale ou personne physique qui organise les traitements de données. Il lui incombe la responsabilité de s’assurer de la bonne mise en conformité RGPD dans son organisme auprès des autorités.
 

Sous-Traitant : Personne morale ou personne physique dont la mission est de réaliser des traitements de données à caractère personnel uniquement pour le compte du responsable de traitement, en accord avec ses consignes.
 

Violation de données : La violation de sécurité est tout incident, d’origine intentionnelle ou non, malveillante ou non, portant un risque grave ou non sur l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité des données à caractère personnel.
 

Utilisateur : Aussi nommé « Vous » dans la présente politique. Personne physique utilisant le site web en l’espèce.
 

Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après CNIL) : Autorité française chargée d’accompagnée les professionnels et les particuliers dans leurs mise en conformité et dans la protection de leurs droits. Elle possède également un pouvoir de contrôle et en de sanction en cas de non-respect des principes énoncés par le RGPD.
 

Délégué à la protection des données (ci-après DPD) : Personne physique chargée d’organiser la mise en conformité d’un organisme.
 

Cookies : Fichier textes déposés sur le terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone), lors de la visite de l’utilisateur sur un site internet.

 

7.2 Responsable des traitements des données

Responsable de traitement : Pour l’ensemble des traitements réalisés, Sens Canin est le responsable de traitement qui détermine les finalités et les moyens des traitements. Il met en œuvre, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller à la conformité des traitements réalisés.

 

7.3 Sous-traitant

Nom du sous-traitant : CREAJ Graphique
Adresse du sous-traitant : 47 grand rue 81360 Montredon-Labessonnié
Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants garantissent le même niveau de sécurité des données que le nôtre.

 

7.4 Formulaire de contact

Source/Origine des données : données collectées lorsque l’Utilisateur souhaite prendre contact avec l’un des Services de la collectivité.
Catégorie de données traitées : Nom - Prénom - Adresse mail - Message (Il est fortement recommandé de ne renseigner que les informations strictement liées à la demande).
La finalité du traitement de ces données : ces données permettent de qualifier votre demande, et de vous contacter afin de vous apporter les éléments de réponses demandés.
Fondement juridique autorisant ce traitement : consentement
Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné à l’occasion de l’envoi du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

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7.5 Partage des données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne

La collectivité ne transfère aucune de vos données en dehors de l’Union européenne.
Vos données peuvent être traitées par des prestataires de services techniques (sous-traitants, au sens du RGPD), notamment par l’éditeur du site internet. La collectivité veille à ce que ces données soient traitées conformément au RGPD.

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7.6 Conservation et divulgation des données

Sens Canin ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour permettre de répondre aux obligations légales.
- Données relatives à une demande de contact : après la dernière prise de contact 3 ans ;
- Données d’identification : 3 ans
En aucun cas la collectivité ne partagera ou ne divulguera, sans leur consentement préalable, les données à caractère personnel des utilisateurs, excepté lorsqu’elle y sera contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

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7.7 Obligation de sécurité

Afin de respecter les obligations de sécurités du RGPD, nos équipes ont mis ont place plusieurs mesures techniques et organisationnelles, afin d’assurer une protection maximale aux données à caractère personnel. Ces mesures ont pour objet d’éviter et de limiter l’altération, la destruction ou la diffusion non autorisée des données à caractère personnel par des tiers non autorisés.

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7.8 Exercice des droits des personnes

Le RGPD consacre les différents droits qu’une personne concernée par un traitement, peut demander d’exercer auprès d’un responsable de traitement.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un 1 an. La collectivité dispose d’un délai de trente 30 jours pour répondre à votre demande.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles en vous adressant à Sens Canin.
 

Nous tenons à vous rappeler que l’exercice de vos droits est gratuit, aucune somme ne vous sera demandée quelle que soit sa nature. De plus, votre demande doit être traitée dans les plus brefs délais, dans une limite de trente (30) jours après la réception de votre demande.
Enfin, il convient de souligner que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, DPD est en droit de refuser d’accéder à votre demande. Il est néanmoins tenu de justifier par écrit les raisons de son refus.
 

Droit à l’information :
Toute personne concernée par le traitement de ses données doit être informée de manière claire et compréhensible sur la manière dont ses données sont utilisées.
 

Droit d’accès :
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander la communication de toutes les données que le responsable de traitement détient sur elle. Cette communication doit se faire sous un format lisible afin qu’elle puisse en vérifier le contenu.
 

Droit de rectification :
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander la correction de celles-ci lorsqu’elles se révèlent inexactes, obsolètes ou incomplètes.
 

Droit à l’effacement :
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander la suppression de ses informations.
 

Droit d’opposition :
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de s’opposer au traitement de certaines de ses données.
 

Droit à la portabilité :
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit, après en avoir fait la demande, de recevoir les données qui la concernent pour son compte personnel, ou à destination d’un autre tiers amené à les manipuler. Aussi, le format de ces données se doit d’être lisible et compréhensible par une autre machine.
 

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit d’adresser une réclamation, une plainte, si :
Vous constatez l’impossibilité d’exercer l’un de vos droits ;
Vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles.
Si vous souhaitez réaliser une réclamation sous format numérique, vous pouvez adresser une réclamation par le téléservice de plainte en ligne en cliquant ici.
Néanmoins, si le téléservice ne répond pas à votre demande, le service « Besoin d’aide » permet d’accéder à un formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question en cliquant ici.
Enfin, si vous souhaitez réaliser une réclamation sous format postal, vous pouvez écrire à :
CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.senscanin.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.senscanin.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.senscanin.fr/.

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.senscanin.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.senscanin.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.senscanin.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.senscanin.fr/. Cependant, https://www.senscanin.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.senscanin.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.senscanin.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.senscanin.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.senscanin.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.senscanin.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.senscanin.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.senscanin.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.senscanin.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, et Google Plus figurant sur le Site de https://www.senscanin.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.senscanin.fr/, Facebook, Instagram et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.senscanin.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.senscanin.fr/ dépose ce type de cookies.

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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.senscanin.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.senscanin.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.senscanin.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.senscanin.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Tarn.